Description de la compétence – processus de mise en oeuvre
En se conformant à l’organisation mise en place dans l’entreprise ou au sein d’un cabinet d’expertise comptable, dans le respect des règlementations comptables et fiscales, à l’aide d’outils numériques dédiés, assurer le traitement administratif, comptable et fiscal de la déclaration de TVA, à partir du grand livre, contrôler les opérations enregistrées dans les comptes de TVA concernant la période de référence, définir les bases taxables, les montants de TVA collectée, TVA récupérable, justifier les valeurs à déclarer, établir ou valider la déclaration de TVA, saisir et transmettre la déclaration et son paiement par voie numérique afin de fiabiliser les informations comptables et fiscales en matière de TVA de l’entreprise.

Contexte(s) professionnel(s) de mise en oeuvre
Le professionnel, en fonction de l’organisation de l’entité, du volume des informations à traiter, assure seul ou en collaboration avec d’autres intervenants internes ou externes le traitement administratif et comptable des opérations de TVA, dans le respect des délais et à l’aide d’un logiciel dédié.
Cette compétence peut être mise en oeuvre totalement ou partiellement au sein d’un cabinet d’expertise comptable.
Le professionnel a la capacité de supporter le stress engendré par les impératifs de délais.

Critères de performance
Les bases imposables et non-imposables sont justifiées
Les montants déclarés sont cohérents au regard des bases
La déclaration est correctement complétée
L’enregistrement comptable au journal est conforme à la déclaration