Politique de Confidentialité

Notre politique de confidentialité

ID Alternance s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée. Nous sommes conscients de l’importance d’une gestion rigoureuse des informations que nos utilisateurs nous confient et nous prenons très au sérieux la nécessité de garantir des mesures de sécurité optimales pour protéger leurs données.

La présente politique a pour objet de rappeler nos principes et nos actions visant au respect de la réglementation applicable en matière de protection à caractère personnel. Nous nous engageons à collecter des données uniquement dans le cadre de notre activité professionnelle et à informer nos utilisateurs de manière transparente sur le traitement de leurs données personnelles. De même, nous nous engageons à ne pas utiliser leurs données à des fins commerciales ou publicitaires sans leur consentement préalable et explicite.

1 : Protection de la vie privée pour les données personnelles.

En application du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, les traitements de vos données personnelles effectués par ID Alternance s’appuient sur les principes fondamentaux suivants :

– Les traitements sont licites, loyaux et transparents
– Les finalités de chaque traitement sont déterminées, explicites et légitimes
– Les données collectées sont proportionnelles à la finalité du traitement
– Les données collectées font l’objet de mesures de sécurité organisationnelles et techniques.

2 : Responsable de traitement

Les données à caractère personnel collectées font l’objet de traitements par le Centre de Formation d’Apprentis ID Alternance sous l’entité ID Formation pour nous représenter.
Siège social : 113 rue de Lannoy – 59000 Lille
Contact : Mme Lhombart
Email : isabelle.lhombart@id-formation.fr

3 : Nature des données collectées

Par donnée à caractère personnel on entend toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable, notamment par référence à des identifiants tels qu’un nom, des données de localisation, un identifiant en ligne, un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ainsi qu’à tout autre renseignement que nos entreprises / apprentis / partenaires décident de nous communiquer. Nous collectons et traitons principalement trois types de données :

Base légale :

– Votre consentement.
– Notre intérêt légitime à constituer un fichier clients et stagiaires et rendre plus interactive la communication au sein de ID Alternance ainsi qu’une meilleure relation commerciale et d’assurer la qualité de nos services.

À savoir :

– Des données relatives aux apprenants de la formation en alternance : Ces données sont collectées auprès de l’apprenant lors de la préinscription sur notre site, ces données sont : le nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email, vœux de formation, site souhaité, commentaire demande d’informations. Puis complété lors de l’inscription par : date et lieu de naissance, nationalité, nom, prénom, adresse postale, adresse email et téléphone du représentant légal, nom de la formation suivie, statut, date d’inscription, situation avant l’entrée en apprentissage, situation de l’année n-1, numéro INE (identifiant national), photo de l’apprenant, diplôme(s), et toute autre information communiquée spontanément par la personne si son contenu est pertinent et en lien avec la finalité du traitement. 

Le cas échéant en application de l’article D 5211-3 du code du travail. ID Alternance peut collecter des informations sur d’éventuelles situations de handicap afin de prévoir les adaptations nécessaires au déroulé de la formation.

4 : Finalités des données personnelles

Les données collectées font l’objet d’un traitement par ID Alternance pour les finalités suivantes :

Les données relatives aux apprentis de la formation en alternance ont pour finalité l’enregistrement et le traitement de la réalisation de la formation, à savoir : l’enregistrement des inscriptions, l’envoi des confirmations d’inscription et des documents légaux de la formation en alternance (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation,…), l’élaboration des listes d’émargement, des attestations de présence, l’émargement des apprenants, les évaluations intermédiaires, le suivi de la formation en entreprise, la validation des formations par un diplôme et/ou une qualification professionnelle . Ces finalités sont définies conformément aux dispositions de l’article L 6353-9 du code de travail.

5 : Durée de conservation des données

Les données personnelles collectées et traitées par ID Alternance pour l’exécution d’une prestation de formation ou de la réalisation de la formation sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la durée de prescription légale applicable (établissement de la preuve en matière contractuelle, justificatifs à fournir en cas de contrôle des services de l’État …). Les données collectées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fin d’une session d’un diplôme.
Les données concernant des situations de handicap telles que visées au 3/ ci-dessus ne sont conservées que pour la durée de l’action de formation.

6 : Mesures de sécurité

ID Alternance a pour objectif de conserver vos données personnelles de la manière la plus sûre et la plus sécurisée.
Dans cette perspective, nous prenons les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher, dans la mesure du possible, toute altération ou perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité totale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

7 - Droits d’accès et de communication des données

8 : Cookies

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Vous pouvez exercer vos droits en adressant un courriel à isabelle.lhombart@id-formation.fr ou un courrier à ID Formation, 113 rue de Lannoy, 59000 Lille, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes à l’attention de Mme Lhombart» et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.
Enfin, si vous considérez que ID Alternance ne respecte pas ses obligations au regard de vos informations personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation d’un site, d’une application ou d’une publicité en ligne et stocké dans un espace spécifique du disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile.
Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet et seul l’émetteur d’un cookie peut décider de la lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues. La durée de validité de ce consentement est de 12 mois maximum. Son dépôt et son stockage sur votre terminal se font dans le respect de la législation applicable et sous réserve des choix que vous avez exprimés.
Un cookie ne vous identifie pas personnellement. Il permet à son émetteur de reconnaître votre terminal et de collecter un certain nombre d’informations relatives à la navigation effectuée depuis ce terminal.

– Configuration de vos préférences
Le paramétrage de votre logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser. Lors de votre première connexion sur le site ID Alternance, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation (par exemple : en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous êtes également réputé avoir donné votre accord au dépôt de cookies en cliquant sur l’icône « X » à droite de la bannière figurant en bas de votre écran.

Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif. Cela concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration. De tels cookies étant émis par de tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience les cookies publicitaires ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, Instagram, Youtube, X et LinkedIn). Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation des divers éléments du site web (comme les contenus/page que vous avez visité).

Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site ID Alternance.
Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs